Mentions légales & RGPD

Éditeur du site

Raison sociale :
Association La Porte Entr'Ouverte

Statut juridique :
Association loi 1901 à but non lucratif

Siège social :
67 rue Maurice Ripoche
75014 Paris, France

Téléphone :
01 45 43 76 82

Email :
recrutement.porteentrouverte@gmail.com

Directrice de publication :
La Présidente de l'association La Porte Entr'Ouverte

Agrément :
Crèche agréée et contrôlée par la PMI (Protection Maternelle et Infantile) de Paris

Hébergement du site

Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

L'association La Porte Entr'Ouverte s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Toutefois, l'association La Porte Entr'Ouverte ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'association. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, l'association se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Préambule

L'Éditeur accorde beaucoup d'importance à la protection des données à caractère personnel de ses internautes (ci-après « Données personnelles »).

C'est la raison pour laquelle l'Éditeur s'engage, dans un souci de transparence et d'information, à communiquer aux internautes la présente politique afin que ces derniers aient connaissance des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont traitées, utilisées et protégées.

La présente politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, l'Éditeur garantit que vos données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

1. Délégué à la protection des données

L'accès à certaines sections du site internet laporteentrouverte.org (ci-après le « Site ») ainsi que toute demande de renseignements provenant des utilisateurs du Site (ci-après « l'Utilisateur ») pourra entraîner la communication de données personnelles les concernant.

La présente politique de confidentialité est destinée à informer chaque utilisateur du Site, avant qu'il communique des données personnelles le concernant, sur les conditions et la manière dont les données personnelles qu'il fournit sur ce site sont traitées par l'association La Porte Entr'Ouverte.

L'association La Porte Entr'Ouverte reconnaît l'importance d'assurer la protection et la sécurité de la vie privée et des données personnelles et a établi cette politique de confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles et toute réglementation applicable.

En acceptant la présente politique de confidentialité, l'utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

2. Provenance des données collectées

Les données personnelles des internautes collectées par l'Éditeur sont celles renseignées par ces derniers sur le Site lorsqu'ils :

• Procèdent à la préinscription en ligne en renseignant le formulaire édité sur le Site
• Renseignent sur le Site les informations du formulaire de contact

Quelle que soit la finalité pour laquelle l'internaute renseigne ses données personnelles, celui-ci est interrogé sur son consentement à traiter lesdites données personnelles. L'Éditeur recueille donc le consentement de l'internaute de manière systématique, préalablement à tout traitement.

Enfin, l'Éditeur précise que le Site s'adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations, conformément à la législation du pays dans lequel l'internaute se trouve. Ainsi, l'internaute de moins de 18 ans, ou incapable, doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données personnelles sur le Site.

3. Catégories de données personnelles collectées

L'Éditeur s'engage à ne collecter que les données personnelles pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées. L'Éditeur collecte exclusivement des données personnelles déclaratives, renseignées par le soin de l'internaute sur le Site.

Dans le cadre d'une demande de préinscription, les données personnelles traitées peuvent être les suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données relatives à la vie personnelle : situation familiale, informations sur le Parent 2
• Données relatives à l'enfant : nom, prénom, date de naissance et date d'entrée souhaitée à la crèche
• Données sensibles (le cas échéant) : handicap

L'internaute, en tant que Parent 1, a la possibilité de renseigner les mêmes données personnelles pour le Parent 2. Ainsi, à l'issue de l'inscription, un courriel de confirmation de demande d'inscription sera envoyé au Parent 1, tandis que, conformément à l'article 14 du RGPD, un courriel distinct sera adressé au Parent 2 pour l'informer de ce traitement et lui rappeler ses droits en vertu du RGPD.

4. Finalités et base légale de traitement

L'Éditeur s'engage sur la finalité du traitement, celui-ci étant toujours nécessaire, proportionné et adéquat.

4.1 Données personnelles de l'internaute

Le traitement reposant sur la collecte des données de l'internaute dans le cadre d'une demande de préinscription poursuit les objectifs suivants :

• Garantir la bonne exécution de ses missions, notamment de la relation contractuelle à naître avec l'internaute
• Gérer et traiter les demandes de préinscription
• Assurer le respect de ses obligations légales et réglementaires

4.2 Données personnelles du Parent 2

Le traitement reposant sur la collecte des données des deux représentants légaux lors de la préinscription poursuit les objectifs suivants :

• S'assurer que les deux titulaires de l'autorité parentale, lorsqu'ils exercent conjointement leurs droits et obligations envers l'enfant, donnent leur accord à l'inscription en crèche
• Faciliter et accélérer la procédure d'inscription des familles préinscrites
• Vérifier leur éligibilité
• Informer le Parent 2 de la demande de préinscription et lui rappeler ses droits

4.3 Base légale de traitement

Dans ce cadre, la base légale des traitements susvisés repose sur :

• L'exécution du contrat, notamment de la relation contractuelle à naître entre l'internaute et l'Éditeur
• L'intérêt légitime de l'entreprise
• Le consentement des personnes concernées
• L'obligation légale (articles 371-1 et 372 du Code Civil)

5. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à l'Éditeur. Au sein de l'association, et en fonction des finalités du traitement, elles sont susceptibles d'être communiquées aux différents services supports, ainsi qu'aux directrices de crèches.

Les données personnelles des bénéficiaires peuvent également être communiquées aux partenaires (PMI, CAF) ou prestataires (comptable) missionnés par l'Éditeur dans le seul but d'assurer la bonne exécution de sa mission.

L'Éditeur n'effectue aucun transfert de données personnelles vers un État non membre de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen.

Par dérogation à ce qui précède, en cas de transfert par l'Éditeur directement ou indirectement hors de l'Union européenne ou si une sous-traitance donnait lieu à des flux transfrontières de données personnelles hors de l'Union européenne ou dans un pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat au sens des réglementations applicables, ce transfert ne pourrait intervenir qu'après un encadrement contractuel conforme aux exigences des réglementations applicables, c'est-à-dire reprenant les clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.

6. Sécurisation des données personnelles

L'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles des internautes en mettant en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles aux fins d'assurer la sécurité des traitements des données personnelles et la confidentialité de celles-ci.

Ainsi, l'Éditeur prend toute précaution nécessaire afin, notamment, d'éviter que les données personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7. Durée de conservation des données

L'Éditeur conserve les données personnelles pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, ou la durée de prescriptions légales ou réglementaires applicables.

À ce titre, l'Éditeur conserve les données personnelles de l'internaute pour les durées suivantes :

• Internautes non sélectionnés et/ou en liste d'attente : conservation durant 3 ans à compter de la préinscription sur le Site, sauf obligation légale ou réglementaire particulière
• Internautes sélectionnés et bénéficiant d'un accueil : conservation pendant la durée de l'accueil, prolongée de 5 ans, sauf obligation légale ou réglementaire particulière

8. Droits des internautes

Conformément à la réglementation en vigueur, les internautes disposent des droits suivants dans le cadre des traitements de leurs données personnelles :

• Droit d'accès aux données personnelles traitées
• Droit de suppression des données personnelles traitées
• Droit d'opposition au traitement des données personnelles
• Droit de rectification des données personnelles
• Droit à la portabilité des données personnelles traitées

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel ou par courrier postal (voir coordonnées de l'éditeur ci-dessus).

L'Éditeur disposera d'un délai d'un (1) mois pour répondre aux demandes. Ce délai peut être allongé à deux (2) mois dans le cadre d'une demande complexe ou eu égard au nombre important de demandes.

L'Éditeur pourra refuser une demande de suppression des données personnelles formulée par l'internaute visé par le traitement, si celles-ci doivent être conservées afin de répondre aux obligations légales, fiscales et comptables du responsable de traitement.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Liens vers d'autres sites internet

L'Éditeur peut être amené à fournir des liens vers d'autres sites internet. Ces sites internet sont les réseaux sociaux de l'Éditeur, et certains d'entre eux fonctionnent de manière indépendante du Site de l'Éditeur et ne sont pas sous son contrôle. Ces sites exploités par des tiers peuvent avoir leur propre politique de confidentialité ou conditions d'utilisation, que l'Éditeur recommande à l'internaute d'examiner. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services susceptibles d'y être proposés ou quant à toute autre utilisation.

10. Mise à jour de la présente politique

L'Éditeur est susceptible de mettre à jour cette politique ou de la modifier. Le cas échéant, les modifications réalisées ne seront applicables qu'à l'expiration d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification.